Tirage au sort du Jury d'Assises 2021

Plein Air vous informe...

Tirage au sort du Jury d'Assises 2021

Conformément à la loi, le Jury d’Assises de l’année 2021 sera désigné via un tirage au sort public, qui sera effectué le mardi 23 juin, à 17h30, en mairie de Maîche. Les 49 communes, à l’exception de Charquemont et Damprichard, sont concernées.

Created : jeudi 18 juin 2020 09:57 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : assises | jury | Maîche | tirage au sort
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.