Justice : Le tribunal suspend l'arrêté anti-pesticide

Dans le Doubs, Nans-sous-Sainte-Anne est la cinquième commune à avoir tenté de supprimer les pesticides sur son territoire.

Justice : Le tribunal suspend l'arrêté anti-pesticide
Une mobilisation s'était tenue avant le procès pour soutenir l'arrêté pris par la municipalité de Nans-sous-Sainte-Anne

Le tribunal administratif de Besançon a tranché. L’arrêté anti-pesticide pris par Emmanuel Cretin le maire de Nans-sous-Sainte-Anne a été suspendu.

Rappelons qu’Emmanuel Cretin avait justifié sa décision face au tribunal le 14 novembre dernier expliquant le danger des pesticides pour la population. 

Dans le Doubs, Nans-sous-Sainte-Anne est la cinquième commune à avoir tenté de supprimer les pesticides sur son territoire.

Created : mardi 19 novembre 2019 15:36 Categories : Actualités | Actualités locales | Justice Favoris : Ajouter aux favoris Tags : anti-pesticide | arrêté municipal | Justice | pesticides | tribunal
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