La Préfecture du Doubs suspend le fonctionnement de la carrière de Semondans

Un jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 4 juillet dernier, a annulé l’arrêté d’autorisation environnementale de la carrière,

La Préfecture du Doubs suspend le fonctionnement de la carrière de Semondans

Dans un communiqué de presse, la préfecture du Doubs fait savoir qu’elle suspend le fonctionnement de la carrière de Semondans. Elle met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative soit, en cessant l'activité irrégulière et en procédant à la remise en état prévue par le code de l'environnement soit, en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale.

Rappelons qu’un jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 4 juillet dernier, a annulé l’arrêté d’autorisation environnementale de la carrière, enclenchant une procédure de mise en demeure de l’exploitant de fermer la carrière et de la mettre en sécurité. S’il n’obtempère pas, ce dernier « encourt des sanctions financières et pénales » précise le communiqué préfectoral.

Created : mercredi 9 octobre 2019 15:33 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice
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