Besançon : Les deux arrêtés anti-glyphosate suspendus par la justice

Le juge des référés a estimé que «la réglementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l'Etat »

Besançon : Les deux arrêtés anti-glyphosate suspendus par la justice

Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision concernant les arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et d’Audincourt. La justice, qui avait été saisie par la Préfecture du Doubs a décidé de suspendre ces deux arrêtés.

Le juge des référés a estimé que «la réglementation des produits phytopharmaceutiques, régie par le code rural et de la pêche maritime, est une police spéciale appartenant aux autorités de l'Etat »

Created : lundi 16 septembre 2019 22:21 Categories : Actualités locales | Justice | Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Environnement | Justice
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