Eau et assainissement en questions aux Portes du Haut-Doubs

Même si elle peut attendre 2026 pour prendre cette compétence, la communauté de communes étudie une possible anticipation.

Eau et assainissement en questions aux Portes du Haut-Doubs

Depuis l’obligation faite par la Loi Nouvelle Organisation de la République plus connue sous le nom de Loi Notre, promulguée en aout 2015, les communautés de communes étaient dans l’obligation de prendre la compétence Eau et Assainissement jusqu’alors assumée par les communes et ce avant 2020. Une autre loi a permis de reporter à 2026 ce transfert.

Pour autant, à la communauté de communes des portes du Haut-Doubs les élus emmenés par leur président Albert Grosperrin ont décidé de mener une étude sur l’ensemble de leur territoire pour connaitre l’état des branchements, réseaux et station d’épuration. En partenariat avec le département et l’agence de l’eau, cet audit permettra aux élus de devancer ou non l’appel du législateur afin d’éventuellement mutualiser les dépenses de mises aux normes. Auquel cas pour la compétence eau, il faudrait alors envisager une convention avec le syndicat de la Haute-Loue auquel 40 des 47 communes sont adhérentes.

Albert Grosperrin, Maire de Vercel
Created : mardi 4 décembre 2018 14:40 Categories : Economie | Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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