PAYS DE MAICHE: nouvelle taxe pour financer une compétence transférée

la Gemapi, gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations est une nouvelle compétence attribuée aux intercommunalités depuis le début d'année.

PAYS DE MAICHE: nouvelle taxe pour financer une compétence transférée

Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes ont une nouvelle compétence obligatoire, imposée par la loi : la Gemapi, gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Autant de responsabilités nouvelles qui incombent désormais non plus à l’Etat mais aux groupements intercommunaux à qui la loi laisse le choix pour la financer de mettre ou non en place une nouvelle taxe. Ce que plus d’un tiers vont faire dès cette année dans toute la France.

A la communauté de communes du pays de Maiche (CCPM), le président Régis Ligier estime indispensable que cette compétence nouvelle soit financée par une taxe comme le prévoit la loi. Pour plus de lisibilité et aussi car le besoin en l’espèce est important. « Nous avons estimé que les projets dans ce domaine nécessite une recette fiscale supplémentaire de 56000 € donc nous avons choisi d’augmenter les bases des trois taxes en conséquence » explique-t-il.

C’est en effet via les taxes d’habitation, sur le foncier bâti et le non bâti que se traduit cette nouvelle recette fiscale qua la loi a plafonné à 40€ par an et par habitant. Ce sera 3€ pour les habitants de la CCPM.

« Nous avons d’importants chantiers en perspective sur le Doubs et le Dessoubre avec notamment l’arasement des barrages pour restaurer la continuité écologique de ces cours d’eau » poursuit l’élu qui comme beaucoup de ses collègues regrette de voir les collectivités subir ce nouveau transfert issu d’un simple amendement de la célèbre loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Created : mercredi 25 avril 2018 08:08 Categories : Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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