VAL DE MORTEAU: Chacun sa carte à la déchèterie

Toute personne se présentant avec une carte qui n'est pas la sienne paiera une amende de 150€.

VAL DE MORTEAU: Chacun sa carte à la déchèterie

Face à la recrudescence constatée du nombre d’accès non conformes à la déchèterie de la communauté de communes du val de Morteau (CCVM), les élus ont voté à l’unanimité pour une augmentation de l’amende.

Ainsi, des particuliers ne résidant pas sur le territoire de la CCVM ou des communes conventionnées se verront désormais appliquer non plus une amende de 20 mais de 150€. Pas de raison en effet selon le conseil communautaire que les usagers locaux paient un tonnage supplémentaire à traiter qui de fait est répercuté sur leur redevance.

Created : lundi 23 avril 2018 07:39 Categories : Actualités locales | Environnement | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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