Jura / Sécheresse 2018 : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Cette baisse forfaitaire sera mise en place par les services des finances publiques du Jura et nécessitera aucune démarche de la part des exploitants agricoles concernés.

Jura / Sécheresse 2018 : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La Préfecture du Jura fait savoir qu’en raison des conditions météo exceptionnelles qui ont perturbé l’activité agricole, qu’il s’agisse de la production des prairies ou des terres arables, il a été décidé de mettre en place une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans tout le département.

Cette baisse forfaitaire sera mise en place par les services des finances publiques du Jura et nécessitera aucune démarche de la part des exploitants agricoles concernés. Il est précisé que le bailleur bénéficiant de cette aide « doit obligatoirement en faire bénéficier le fermier en le déduisant du montant du fermage ».

Les propriétaires ayant déjà reçu leur avis d’imposition, à payer avant le 15 octobre, et qui ne tient pas compte de ce dégrèvement, bénéficieront prochainement d’une restitution qui leur notifiée par courrier. 

Created : mardi 9 octobre 2018 08:03 Categories : Economie | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : agriculture
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