Les droits de douane changent à partir du 1er juillet

Attention lors de vos passages à la frontière… L’information intéresse surtout les Suisses qui viennent faire leurs achats en France voisine.

Les droits de douane changent à partir du 1er juillet

Les frais de douane vont changer dès le 1er juillet. Il sera désormais possible de ramener d’un pays à un autre jusqu'à cinq litres de vin par personne, sans taxe, alors que la viande sera limitée à 1 kilo. La valeur totale de toutes les marchandises transportées ne devra pas dépasser 300 Francs suisses pour être exempte de TVA.

La franchise globale de 300 Francs suisses de marchandises englobera désormais aussi le tabac et l'alcool, selon le site de l'Administration fédérale des douanes. Au-delà de ce montant, le taux de TVA est soit de 2,5% pour l'alimentaire ou les livres, soit de 8% pour d'autres articles.

Concernant le vin, une fois la limite franchie, le droit de douane applicable passera de 60 centimes à deux francs suisses par litre. Pour les alcools plus forts, la limite reste fixée à un litre par personne.

Les importations de viande plus restrictives

L'autre grosse modification touche aux importations de viande qui deviendront plus restrictives. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. Entrent aussi dans cette dernière catégorie la volaille, les saucisses et autres préparations. A l'avenir, il n’y aura plus qu'une seule catégorie « viandes et préparations de viandes» avec une limite fixée à seulement un kilogramme. Le gibier reste exempt de droits de douane. Pour chaque kilo supplémentaire, il faudra débourser 17 francs de droits de douane.

Les quantités exemptes de taxes resteront les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteront pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4). Lorsque ces franchises sont dépassées, cela coûtera respectivement 16 francs par kilo/litre et 2 francs par kilo/litre. En revanche, fini les limites fixées pour le lait et les produits laitiers, les oeufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales.

Enfin, pour les cigarettes, le paquet déjà ouvert glissé dans la poche ne devrait plus inquiéter les fumeurs. La franchise passera à 250 cigarettes ou cigares, contre respectivement 200 et 50. Au-delà, la taxe est de 25 centimes la pièce.

Created : mercredi 25 juin 2014 10:06 Categories : Economie | Société | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : commerce | droits de douane | Suisse
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