Eric Alauzet : "la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est à la fois un devoir moral et une nécessité"

Created vendredi 14 juin 2013 13:14

Après l'adoption de l'amendement Alauzet/Sas concernant la transparence des activités bancaires pays par pays, Eric Alauzet poursuit son action pour mettre fin à la fraude et à l'évasion fiscale. Le député du Doubs a fait adopter en commission des finances, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, un amendement pour la protection des « lanceurs d'alerte ». 

"Afin d'identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l'existence d'une fraude comme l'a fait Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC, qui a révélé des listes compromettantes de la banque au fisc français les informations sur les cas d’évasion fiscale, et qui a du fuir et se réfugier en Espagne" délare le député dans un communiqué du jeudi 13 juin 2013.

Il ajoute que "le contexte de crise nous pousse à encore plus d’audace. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est à la fois un devoir moral et une nécessité pour que des sommes considérables n’échappent pas à l’impôt, et donc contribuent aux recettes publiques au service de tous."

Los de l’examen du texte dans l’hémicycle qui commencera la semaine prochaine, les écologistes, dont Eric Alauzet est le chef de file pour ce projet, proposeront de renforcer la loi avec des mesures axées sur la dissuasion en direction des conseillers financiers, la déclaration par chaque contribuable de non détention de compte à l’étranger et la transmission d’information par les banques sur les comptes détenus à l’étranger par des Français. 



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