Choix du secteur :
Se connecter :

Justice : Voies Navigables de France déboutées par le tribunal administratif de Besançon

Publié le 29 Juil. 2021 à 16:07
Lecture: min
Justice : Voies Navigables de France déboutées par le tribunal administratif de Besançon

On l’a appris ce jeudi après-midi, Voies Navigables de France ont été déboutées de leur requête en urgence concernant l’occupation par l’association Solmiré de leurs locaux non occupés, dans le secteur de Tarragnoz, à l’entrée de Besançon, en arrivant de Beure. Face à la non prise en charge, des pouvoirs publics, l’association a décidé d’y loger plusieurs jeunes migrants mineurs. L’association bisontine ne devra également verser aucune indemnité et pénalité. Aucun frais ne pourra également lui être demandé.

Le bras de fer entre Solmiré et VNF ne devrait pas s’arrêter là. Ces dernières peuvent choisir de faire appel de la décision de justice auprès du conseil d’état ou déposer un recours au tribunal administratif de Besançon dans le cadre d’une nouvelle procédure, appelée « recours au fond » pour annuler la dernière décision rendue.

Dernière modification le jeudi, 29 juillet 2021 17:01