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Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Dans un communiqué de presse, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot salue l’adoption par le Parlement de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Cette loi vise à mieux protéger nos concitoyens face au démarchage abusif.

« Un compromis a donc été trouvé afin d’atteindre l’équilibre le plus optimal entre l’impératif de protéger les citoyens, sans entraver l’activité économique, car ce sont 56 000 emplois qui sont en jeu Â» explique le parlementaire, conscient de tous les enjeux. Et de conclure : « Cette proposition de loi permet notamment d’impliquer davantage les opérateurs et de sanctionner plus sévèrement les comportements abusifs sans pénaliser les entreprises qui respectent la législation et qui s’emploient à développer une activité de démarchage respectueuse des droits des citoyens Â».