Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

« Un compromis a donc été trouvé afin d’atteindre l’équilibre le plus optimal entre l’impératif de protéger les citoyens, sans entraver l’activité économique" explique Mr Longeao

Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Jean-François Longeot

Dans un communiqué de presse, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot salue l’adoption par le Parlement de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Cette loi vise à mieux protéger nos concitoyens face au démarchage abusif.

« Un compromis a donc été trouvé afin d’atteindre l’équilibre le plus optimal entre l’impératif de protéger les citoyens, sans entraver l’activité économique, car ce sont 56 000 emplois qui sont en jeu » explique le parlementaire, conscient de tous les enjeux. Et de conclure : « Cette proposition de loi permet notamment d’impliquer davantage les opérateurs et de sanctionner plus sévèrement les comportements abusifs sans pénaliser les entreprises qui respectent la législation et qui s’emploient à développer une activité de démarchage respectueuse des droits des citoyens ».

Created : jeudi 9 juillet 2020 04:53 Categories : Politique | Actualités locales | Société | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Politique | société
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