Après les mesures de contraintes induites par la sécurité sanitaire de la population du fait de la crise sanitaire, le Gouvernement entame aujourd’hui les mesures de soutien au profit des entreprises qui, malgré le processus de déconfinement, vont continuer à subir un arrêt ou un ralentissement important de leur activité sur une durée relativement longue. Sont ainsi visées les entreprises dont l’activité reste interdite ou rendue compliquée même après le 11 mai 2020 (essentiellement secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture).
Le Gouvernement va proposer pour ces entreprises, outre le maintien jusqu’à septembre d’une prise en charge totale de l’activité partielle, la reconduite du fonds de solidarité dans une version plus généreuse et des mesures de soutien financier (plan d’apurement et/ou de remise de dettes ) pour les mois à venir.
Selon la nature de l’activité, ces derniers pourront bénéficier de droit de ces nouvelles aides. Si elles ne sont pas éligibles, le Gouvernement propose néanmoins la possibilité de demander à bénéficier d’un plan d’apurement des dettes sociales voire pour certaines entreprises de remises partielles de dettes sociales si la situation personnelle de l’entreprise le justifie.
Enfin, les entreprises les plus fragilisées par la crise peuvent bénéficier à compter du 18 juin d’un nouveau dispositif de soutien financier de l’Etat si elles n’ont pu obtenir un prêt garanti par l’Etat suffisant pour faire face à leurs besoins.
