Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé deux amendements pour le projet de loi concernant la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Tous deux ont été adoptés par le Sénat.
Il a, à deux reprises, attiré l’attention sur l’insatisfaction des élus locaux. Une première fois dans un courrier destiné au Ministre de la transition écologique et solidaire. Une deuxième lors d’une audition devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il s’était alors adressé à la Secrétaire d’Etat de la ministre de la Transition écologique.
Dans un communiqué, Jean-François Longeot rappelle que de telles infractions sont sous le joug de sanctions pénales mais déplore qu’elles soient, « dans la grande majorité des cas, classées sans suite par le procureur ».
Le premier amendement permettrait la vidéo-verbalisation des personnes prises sur le fait. Le second établirait une procédure plus adaptée aux besoins des maires "en inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais".
