Une nouvelle journée « justice morte » se tient aujourd’hui partout en France. Les avocats contestent le projet de loi Justice 2018-2022 porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et actuellement discuté à l’Assemblée nationale et au sénat. Les femmes et les hommes en noir dénoncent « un texte mortifère pour les droits des justiciables, avec pour conséquence de limiter l’accès au juge pour les citoyens ».
Emmanuelle Huot, la bâtonnière de Besançon, qui prendra ses fonctions en janvier prochain, explique que l’on se dirige vers « une fusion des tribunaux, l’éloignement géographique des sites de justice au travers d’une spécialisation ou encore la possibilité de régler les petits litiges par voie dématérialisée sans audience ». Par ailleurs, avec la réforme annoncée de l’aide juridictionnelle, « les avocats s’interrogent également sur l’avenir et la santé de leurs cabinets et les personnels qui opèrent au sein de ces structures » explique Christophe Carré, l’actuel bâtonnier bisontin.
Quid de la carte judiciaire ?
Enfin, les avocats craignent également la fermeture de certains tribunaux, alors même que « la garde des Sceaux s’était engagée à ne pas toucher à la carte judiciaire, avant un vote, en catimini, sur la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance » explique Maître Emmanuelle Huot. Et de poursuivre : « Indéniablement, si l’on fusionne des tribunaux d’instance et de grande instance, c’est pour qu’à terme tout soit regroupé matériellement au même endroit. Bien évidemment que si cette réforme voit le jour, le tribunal d’instance de Pontarlier est amené à disparaître ».
Ce mardi, à la mi-journée, une trentaine d’avocats du barreau de Besançon se sont rassemblés à proximité du Palais de justice pour exprimer leur désaccord. Suite à cette mobilisation nationale, de nombreuses audiences ont été reportées.
