Besançon / Arrêté anti-mendicité : la justice rejette le recours en référé d’un Bisontin

Cet arrêté, qui est appliqué depuis le 23 novembre, court jusqu’au 1er janvier dans certaines rues du centre-ville de la cité comtoise.

Besançon / Arrêté anti-mendicité : la justice rejette le recours en référé d’un Bisontin
Toufik de Planoise et son avocat Maître Olivier Le Mailloux

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le recours en référé déposé par un Bisontin concernant le nouvel arrêté anti-mendicité pris par la Ville.

Rappelons que cet arrêté, modifié le 31 août, interdit « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (…) accompagnées ou non de sollicitation à l’égard des passants ».

Cet arrêté, qui est appliqué depuis le 23 novembre, court jusqu’au 1er janvier dans certaines rues du centre-ville de la cité comtoise.

Created : lundi 26 novembre 2018 18:16 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice
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