Le député du Territoire de Belfort, Michel ZUMKELLER a cosigné une proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ».
Dans la région les victimes de ce genre d’appels sont nombreuses.
Pour le député, il « convient d’encadrer les pratiques des opérateurs, afin de valoriser ceux qui le font en respectant les consommateurs et de pénaliser tous ceux qui tentent de les tromper ».