Arrêté anti-mendicité : Réaction de Jean-Louis Fousseret

Jean-Louis Fousseret le maire bisontin, a « pris acte » de la décision du Tribunal Administratif précise-t-il dans un communiqué de presse.

Arrêté anti-mendicité : Réaction de Jean-Louis Fousseret
Image d'archives

Ce matin, le tribunal administratif de Besançon a décidé de rejeter la requête en référé déposée contre l’arrêté municipal du maire de Besançon.

Cette requête demandait la suspension de l’arrêté anti-mendicité pris par la municipalité bisontine afin « d’interdire dans un périmètre strictement circonscrit à quelques rues et places du centre historique, pendant la période touristique et les fêtes de fin d’année et sur des plages horaires limitées, un certain nombre d’activités qui troublent l’ordre public et la tranquillité publique » explique la Ville de Besançon.

Jean-Louis Fousseret le maire bisontin, a « pris acte » de la décision du Tribunal Administratif précise-t-il dans un communiqué de presse.

Il précise également qu’en « parallèle de la mise en place de cet arrêté, les services de la Ville, du Conseil Départemental, de l’Etat et des associations continuent d’œuvrer activement sur le territoire afin d’accompagner les personnes en situation de fragilité. »

Created : mardi 28 août 2018 17:40 Categories : Actualités | Actualités locales | Société | Justice Favoris : Ajouter aux favoris Tags : arrêté municipal | Besançon | Justice | mendicité | société | tribunal administratif
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.