Il y a quelques jours, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ont signé le dispositif de contractualisation mis en place par l’état pour encadrer les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. Dans le Doubs, la Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard, le département du Doubs et la région Bourgogne Franche-Comté réfléchissent également à cet engagement. L’objectif est que la hausse des dépenses de fonctionnement de ces collectivités ne dépasse pas 1,2% par an, inflation comprise. Néanmoins, des spécificités locales peuvent donner lieu à un assouplissement de cet objectif, comme la présence de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Actuellement, les élus sont en négociation avec les préfets pour déterminer avec exactitude le montant des dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2017.
En cas de non-respect de ces nouvelles règles de gestion, les collectivités se voient affliger une sanction financière, qui est totale si cette dernière ne s’est pas engagée dans ce nouveau contrat. C’est la raison pour laquelle très peu, pour l’heure, s’y refuse. Si la Ville de Besançon ne sera pas lourdement sanctionnée, le Grand Besançon pourrait se voir affliger une amende plus contraignante. Et ce, en raison du nouveau contrat d’agglomération portant sur les transports publics pour lequel elle a investi 2 millions d’euros supplémentaires. Soit une augmentation de 2,8% des dépenses de fonctionnement.
A Europe Ecologie Les Verts, cette intervention de l’état ne passe pas. Elle est considérée comme « une tutelle financière », qui remet en cause les principes de la décentralisation, vieux d’une quarantaine d’années. Pour l’élu écologiste bisontin Anthony Poulin, « elle remet clairement en cause l’existence de nombreux services publics ». Selon Mr Poulin, cette décision aura indéniablement un impact « sur les finances des plus petites communes, contraintes également à se serrer la ceinture ». « A l’heure où les besoins sociaux sont nombreux et que nous devons être à la hauteur des enjeux climatiques et de préservation de la biodiversité, nous n’attendons de l’Etat ni contrat, ni sanction, mais du soutien et de la confiance pour nous permettre d’agir au quotidien localement aux services de tous » conclut Mr Poulin.
