FRONTALIERS: le revenu fiscal de référence toujours en débat

En cette période de démarches fiscales, une question importante reste en suspens pour les travailleurs frontaliers : le revenu fiscal de référence. Ce chiffre qui découlera justement de cette déclaration sur laquelle figurent certes revenus du travail mais aussi ceux des capitaux et les fonciers.

FRONTALIERS: le revenu fiscal de référence toujours en débat

Les représentants des travailleurs frontaliers n’ont pas perdu tout espoir au sujet de la révision du Revenu Fiscal de Référence comme assiette pour le calcul de la cotisation CMU des travailleurs frontaliers.

Le dossier a de nouveau été évoqué en février lors d’une rencontre au Ministère de l’Action et des Comptes publics, avec une délégation de l’Amicale des frontaliers sur les modalités de cotisation due par les personnes affiliées obligatoirement à la couverture maladie universelle, assurance maladie des travailleurs frontaliers.

La délégation souligne le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. « Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence, n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse, mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire ».

Une inquiétude jugée légitime par le cabinet du ministre qui s’est engagé à une réflexion sur ce taux et l’assiette de calcul de la cotisation.

Created : jeudi 17 mai 2018 08:14 Categories : Economie | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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