14 juillet : La Préfecture du Doubs fait savoir

Plein Ait fait le point.

14 juillet : La Préfecture du Doubs fait savoir

Quelques règles sont à savoir pour passer les festivités du 14 juillet en toute tranquillité.

Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion du 14 juillet

Depuis ce lundi matin, 8h, et jusqu’au 15 juillet, à 6h, la distribution, la vente et l’achatde carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûmentjustifiée par le client et vérifiée, avec le concours des services de police locaux, sur l’ensemble du territoire départemental.

Utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet et jusqu’au 15 juillet inclus.

La vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet demeure autorisée pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion du 14 juillet

Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures depuis le 11 juillet (dans certains cas) à 6 heures du matin le 15 juillet, dans lesétablissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, conformément àl’arrêté préfectoral n° 20150630-003 en date du 30 juin et situés dans lescommunes suivantes : Audincourt, Besançon, Bethoncourt, Etupes, Exincourt, Les Fins, Grand-Charmont, Maîche, Montbéliard, Morteau, Nommay, Pontarlier, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valdahon, Valentigney et Villers-le-Lac.

Created : lundi 13 juillet 2015 17:24 Categories : Faits Divers | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Faits divers
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