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Frontaliers : Utilisation privée du véhicule de fonction, contrôle renforcé

Depuis le 1er mai, l’utilisation d’une voiture de fonction par les travailleurs frontaliers fait l’objet de toutes les attentions. Désormais, l’utilisation d’un tel véhicule ne peut s’appliquer qu’aux trajets domicile/travail et des démarches sont à effectuer pour le passage à la douane, lorsque vous l’utilisez à titre privé.

En cas de contrôle à la douane, vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de travail, dans lequel sera mentionné l'autorisation d'utiliser un véhicule de fonction.

Si votre employeur souhaite vous permettre d’utiliser le véhicule de fonction à des fins privées, en dehors du trajet domicile/lieu de travail, il devra s’acquitter de taxes d’importation du véhicule dans l'Union européenne. Ces taxes sont constituées de la TVA au taux de 20 % et des droits de douane au taux de 10 %.