Un jugement permet aux frontaliers suisses de réintégrer la LAMal

Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de l'assurance maladie suisse en s'affiliant à une assurance privée française

Un jugement permet aux frontaliers suisses de réintégrer la LAMal

Un arrêt de la Cour de justice genevoise a autorisé vendredi une Suissesse résidant en France depuis 1986 à réintégrer la couverture maladie suisse ( LAMal) . S'appuyant sur cette jurisprudence, des milliers de Suisses résidant en France voisine pourraient suivre ce mouvement.

Refusant de passer à la Sécurité sociale française et désireuse de continuer à se faire soigner à Genève, une Suissesse résidant en Pays de Gex avait fait recours contre le Service de l'assurance maladie (SAM) de Genève, qui refusait de la réintégrer. Jusqu'à cette décision de justice, il s'avérait impossible pour les frontaliers Suisses de réintégrer LAMal après s'être assuré dans le privé. La Chambre administrative vient de prouver le contraire.

Rappelons qu'avant la fin du droit d'option, pour s'assurer, le frontalier Suisse avait le choix entre le régime français et le régime suisse. Il pouvait également choisir une assurance privée française. Or, cette dernière option a pris fin et a entraîné le basculement obligatoire des frontaliers assurés dans le privé vers la Sécurité sociale française. Considérant que le droit d'option n'est en principe possible qu'une seule fois et qu'il est irrévocable, il s'avérait impossible pour les frontaliers Suisses de réintégrer la LAMal.

C'est précisément cette absence de possibilité de retour qu'a attaquée la plaignante, faisant valoir qu'elle n'avait jamais exercé de droit d'option. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de l'assurance maladie suisse en s'affiliant à une assurance privée française et qu'il n'était donc pas possible de lui interdire de rejoindre le système helvétique.

Ainsi, tous les Suisses devenus frontaliers avant l'entrée en vigueur des bilatérales en 2002 et qui n'ont donc pas fait de déclaration au SAM (Service de l'assurance-maladie) pourraient demander à réintégrer la LAMal.

Created : dimanche 8 mars 2015 10:03 Categories : Economie | Actualités locales | Social | A la une | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : droit d'option | économie | Frontaliers | social | Suisse
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