Droit d'option : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat

Droit d'option : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Alain Marguet, Président du Syndicat National des frontaliers de France

Alain Marguet, Président du Syndicat National des frontaliers de France, fait savoir qu'il vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, contre les deux décrets qui mettent fin, depuis le 1er juin dernier, aux assurances privées frontalières. Une conférence de presse est prévue demain matin pour expliquer les raisons de cette démarche.

Created : jeudi 7 août 2014 17:13 Categories : Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : alain marguet | droit d'option | Frontaliers
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.