L'Assemblée nationale adopte la carte de la France à 13 régions


Les députés ont adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté confirmée

La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Droit d'option en 2016.

A partir du 1er janvier 2016, les départements auront en effet le droit de demander de quitter une région pour une autre. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions. Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile.

Created : mercredi 23 juillet 2014 17:38 Categories : Politique | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Assemblée Nationale | Conseil Régional de Bourgogne | Conseil Régional de Franche Comté | Réforme territoriale
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