Droit d'option / Les décrets d'application publiés ce matin : L'amicale des frontaliers dénonce des documents "illisibles et incompréhensibles"

L’association envisage également d’attaquer le gouvernement devant le Conseil d’Etat et la Cour Européenne.

Droit d'option / Les décrets d'application publiés ce matin : L'amicale des frontaliers dénonce des documents

Les décrets d'application concernant le droit d'option ont été publiés ce matin. Le 31 mai signe la fin de la couverture maladie privée française choisie par de nombreux frontaliers.

A l’amicale des frontaliers, deux juristes décryptent ces documents. Alain Marguet, son Président, dénonce des décrets illisibles et confus. Pour lui, on se dirige vers une cotisation calculée sur la base du revenu fiscal de référence avec un taux de 6% la première année et de 8% ensuite. L’association envisage également d’attaquer le gouvernement devant le Conseil d’Etat et la Cour Européenne.

A partir du 31 mai et durant une période transitoire d’un an, les frontaliers qui avaient opté pour une assurance privée française vont basculer dans un système adossé à la Sécurité sociale. C’est le cas de 90% des frontaliers.

Alain Marguet, Président de l'amicale des frontaliers
Created : vendredi 23 mai 2014 15:58 Categories : Social | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : amicale des frontaliers | droit d'option | Frontaliers
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