Droit d'option : Les décrets d'application publiés ce matin

A partir du 31 mai et durant une période transitoire d’un an, les frontaliers qui avaient opté pour une assurance privée française vont basculer dans un système adossé à la Sécurité sociale.

Droit d'option : Les décrets d'application publiés ce matin

Le 31 mai signe la fin de la couverture maladie privée française choisie par de nombreux frontaliers. Les décrets d'application viennent d'être publiés. Ils définissent le mode de calcul de la cotisation ainsi que les modalités de remboursement des frais de santé.

A partir du 31 mai et durant une période transitoire d’un an, les frontaliers qui avaient opté pour une assurance privée française vont basculer dans un système adossé à la Sécurité sociale. C’est le cas de 90% des frontaliers.

Consulter les décrets parus le 23.05.2014 :

Created : vendredi 23 mai 2014 14:21 Categories : Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : droit d'option | Frontaliers
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.