Fin du droit d'option : « pas lieu de se précipiter », dit un patron d'assurance privée

La date fatidique du 1er juin 2014 approche mais à ce jour, c'est statu quo pour les travailleurs frontaliers. On est toujours dans l'attente du décret.

Fin du droit d'option : « pas lieu de se précipiter », dit un patron d'assurance privée

Le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin comme l’avait annoncé le gouvernement ? Rien n’est moins sûr. Le décret d’application n’a toujours pas été publié au Journal Officiel, et tant qu’il n’a pas été publié, rien ne change.

Sauf que l’Assurance Maladie française a déjà mis en place un dispositif et demande aux frontaliers d’entamer les démarches pour opérer leur affiliation à la CPAM. Pour Christian Jouillerot, gérant d’un cabinet d’assurance privé à Orchamps-Vennes, « rien ne sert de se précipiter ». Un accord a été passé pour que la réforme s'effectue progressivement entre le 1er juin 2014 et au plus tard, le 31 mai 2015. C'est la publication du décret qui va accélerer les choses.

Des avenants pour gagner du temps ?

Selon nos informations, certains travailleurs frontaliers chercheraient à gagner du temps et repousser justement l’échéance principale de leurs contrats dans le privé. Christiant Jouillerot confirme cette pratique mais elle est illégale. « A chacun de prendre ses responsabilités. Il peut y avoir des conséquences, des pénalités pour ceux qui ne respectent pas la loi », prévient-il.

Christian Jouillerot, gérant d'un cabinet d'assurance privé à Orchamps-Vennes
Created : vendredi 23 mai 2014 06:33 Categories : Economie | Société | Santé | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : assurance maladie | droit d'option | Frontaliers | sécurité sociale
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