Dans 10 jours, le droit d’option des travailleurs frontaliers sera terminé. Les quelque 150.000 travailleurs qui passent la frontière tous les matins devront être rattachés à la Sécurité Sociale en France, plus précisément à la CMU. L’Assurance Maladie, n'a pas attendu la publication du décret qui devrait intervenir dans quelques jours, pour mettre en place un dispositif pour aider les frontaliers dans leurs démarches. Car c’est à eux de faire le nécessaire pour changer d’affiliation. Plein Air vous dit tout sur les modalités à accomplir.
Tout d’abord, pour ceux qui avaient opté initialement pour l’assurance maladie Suisse, la LAMaL, la situation ne change pas. Pour ceux qui avaient opté pour l’Assurance Maladie française, il y aura une mise à jour à effectuer. C’est votre caisse qui vous contactera directement d’ici le mois d’août.
Pour les autres, autrement dit la majorité, qui avaient choisi une couverture maladie en France auprès d’une assurance privée, il convient dès à présent de compléter un formulaire de demande d’affiliation téléchargeable sur le site ameli.fr et de le retourner avec les pièces justificatives demandées à la CPAM de votre lieu de résidence. L’affiliation prendra effet à la date échéance du contrat d’assurance privée ou au plus tard le 31 mai 2015.
Et qu’en est-il du calcul de la cotisation ?
C’est simple, la cotisation est calculée sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d'imposition, après déduction d'un abattement forfaitaire annuel dont le montant correspond au plafond CMU en vigueur soit 9 534 euros, à ce jour. Abattement doublé dans le cas d'un foyer fiscal constitué de deux frontaliers. Le taux de cotisation sera progressif dans le temps : 6 % pendant une période transitoire. À partir du 1er janvier 2016, le taux de cotisation s'établira à 8 %.
Concrètement, un frontalier, dont le compagnon ou la compagne travaille en France, et dont le revenu fiscal de référence est de 60.000 Euros, paiera à partir du 1er janvier prochain une cotisation d’environ 3.027 Euros par an soit quelque 252 Euros par mois. A cela, il convient d'ajouter une mutuelle complémentaire dont le coût peut varier selon les différents contrats.
Exemple de calcul : 60.000 - 9.534 = 50.466
50.466 x 6% = 3027,96 (cotisation annuelle)
3027,96 : 12 = 252,33 (cotisation mensuelle)
Un accueil téléphonique dédié aux frontaliers a été mis en place par l’Assurance Maladie : 0811.910.024
Du côté des assurances privées, on conseille aux frontaliers de ne pas se précipiter, tant que le décret n’a pas été publié.
