Fin du droit d'option des frontaliers au 1er juin : et après ?

L'Amicale des frontaliers tient une assemblée générale ce mardi soir à la salle Morand à Pontarlier.

Fin du droit d'option des frontaliers au 1er juin : et après ?

C’est désormais une certitude… A partir du 1er juin, les travailleurs frontaliers devront cotiser à la sécurité sociale française… La ministre de la santé, Marisol Touraine, a confirmé début avril la fin du droit d’option.

Les frontaliers avaient jusqu’ici la possibilité de choisir : s’assurer en Suisse auprès d’une caisse LAMal, rejoindre la CMU ou opter pour une assurance privée remplissant le rôle de la Sécu et d’une mutuelle. Cette dernière option, largement moins onéreuse, était privilégiée dans quasiment neuf cas sur dix. C’est celle-ci qui va donc disparaitre. Sauf que pour le moment, le décret d’application n’a pas encore été publié. "On est encore dans le flou", confirme Valérie Pagnot, juriste à l’Amicale des frontaliers. "Pour l'instant, on sait seulement qu'au 31 mai, le droit d'option n'existera plus".

Recours devant le Conseil d'Etat

Autrement dit, les travailleurs frontaliers engagés après le 1er juin seront automatiquement affiliés à la Sécurité sociale. Pour les autres, le rattachement se fera progessivement sur une année. Rappelons que l'Amicale des frontaliers a décidé de saisir le Conseil d'Etat dès la promulgation du décret. Mais ce recours n'a aucun effet suspensif.

Valérie Pagnot, juriste à l'Amicale des Frontaliers
Created : mardi 22 avril 2014 06:17 Categories : Economie | Société | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : amicale des frontaliers | assurance maladie | droit d'option | Frontaliers | sécurité sociale
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