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Municipales 2014 / Morez : Le tribunal administratif de Besançon confirme la décision du Préfet

Le tribunal administratif de Besançon a confirmé la décision du Préfet du Jura qui avait refusé de délivrer le récépissé de candidature à six membres de la liste « Morez debout ».

Lors du dépôt de la liste emmenée par Sébastien Mignottet, il a été constaté que des documents indispensables manquaient.

( Revue de presse / Source : Le Progrès)