Le recours de la famille de Leonarda rejeté par la justice bisontine

Le tribunal administratif de Besançon dit non au retour des Dibrani en France.

Le recours de la famille de Leonarda rejeté par la justice bisontine

Le tribunal administratif de Besançon a rendu son jugement ce matin dans l’affaire Leonarda. Sans surprise, il confirme les décisions du préfet du Doubs, qui avait refusé un titre de séjour à la famille de la collégienne scolarisée à Pontarlier.

Ce refus avait entraîné l'expulsion des Dibrani, et leur retour au Kosovo, le 9 octobre dernier. La famille de Leonarda a la possibilité de faire appel de cette décision

Created : mardi 28 janvier 2014 09:28 Categories : Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Besançon | Leonarda | roms | tribunal administratif
Réduire Augmenter Taille du texte

Pour postez un commentaire vous devez vous connecter


L'inforoute

Merci de sélectionner votre zone éditoriale, ceci ne changera pas le contenu de la page que vous avez demandée.