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Droit d'Option : Marisol Touraine accepte le principe d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015.

Lors de la réunion qui s’est tenue, ce matin, à Paris, sur le droit d’option, la Ministre de la santé, Marisol Tourraine, a annoncé aux représentants des associations de frontaliers la fin du droit d’option. Elle a néanmoins accepté le principe d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015.

La ministre a également confirmé la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse sans limitation de délai. Concernant le plafonnement de la cotisation CMU, Marisol Touraine a soulevé le principe d’équité avec les autres assurés sociaux mais se dit prête à négocier l’exonération du capital 2ème pilier en cas de rapatriement dans le calcul du revenu fiscal de référence.

« De nombreux points de désaccord subsistent et qui n’ont malheureusement pas pu être traités lors de cette rencontre Â» regrette Jean François Besson, le secrétaire général du Groupement Transfrontalier européen, qui réunit son Bureau Directeur demain soir afin de prendre position sur la suite à donner à ce dossier.