Depuis l’annonce du gouvernement de la suppression du droit d’option des travailleurs frontaliers, un bras de fer est né entre le Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, les associations de frontaliers, les élus concernés et les travailleurs frontaliers.
Dernièrement, le patron de Bercy n’a laissé aucun doute sur ses intentions. Désormais, tout laisse à penser que le gouvernement appliquera sa politique en la matière à compter de juin 2014. En septembre et octobre derniers, les associations de frontaliers et les parlementaires se sont vus confirmer leurs doutes. Le gouvernement appliquera bien cette réforme. La 1ère année une cotisation de 6% sera appliquée sur le revenu fiscal de référence à la sécurité sociale, puis 8% à compter du 1er juin 2015.
Une réforme « nécessaire, équitable et obligatoire »
C’est en ces termes que Pierre Moscovici a justifié cette réforme au micro de Plein Air lors de son déplacement en Franche Comté la semaine dernière. « Nécessaire », en ces temps de crise, le gouvernement est à la recherche des moindres recettes. « Equitable », parce que l’état français juge les travailleurs frontaliers plutôt privilégiés. « Obligatoire », car selon Bercy, il faut faire évoluer ce système qui ne peut plus durer ainsi.
Sanction politique à venir ?
Il est légitime de penser que si cette décision politique s’applique, elle aura, peut être, des résonnances sur les responsabilités politiques actuelles et à venir de Pierre Moscovici. Le Ministre, mais surtout Député du Pays de Montbéliard, pourrait payer électoralement cette décision. Une sanction sans doute un peu injuste. Quand on sait que cette réforme était également envisagée par Nicolas Sarkozy. Rappelons que Pierre Moscovici a dernièrement confié qu'il souhaite conserver son mandat de conseiller municipal dans le Pays de Montbéliard. "Si le maire le veut bien".
