Le libre choix de l’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en passe d’être supprimé… C’est en tout cas ce que préconise un rapport des experts de l’inspection générale des Finances et des Affaires sociales. Rapport remis au gouvernement et dénoncé par le Groupement Transfrontalier européen… Ce dernier relève dans un communiqué que les experts qui ont rédigé ce rapport sont « des fonctionnaires, dont l’indépendance vis-à -vis du gouvernement est limitée ».
Une cotisation mensuelle d'au moins 8,29%
Si le gouvernement suit ce texte, les frontaliers actuellement assurés dans le privé basculeraient alors dans le régime français de Sécurité sociale avec une cotisation prélevée directement sur le salaire mensuel et non sur le revenu fiscal. Le taux n’est pas encore défini : il se situerait entre 8,29% à 11, 29%.
En principe, un changement de régime doit intervenir au 1er juin 2014, date d'échéance des conventions actuelles entre la France et la Suisse. Le Groupement transfrontalier européen est invité, avec d’autres associations, à une réunion au ministère de l’économie et des finances mardi prochain.
