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Doubs : Forte baisse des fraudes

Le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes du Doubs (CODAF 25) s’est réuni le 9 juillet 2013 pour dresser le bilan de son activité des six premiers mois de l’année 2013.  

Ce comité, co-présidé par le Préfet et les Procureurs de la République près le tribunal de grande instance de Besançon  et Montbéliard, et réunissant les services de l'Etat et les organismes locaux de protection sociale, a pour objectifs de prévenir la fraude, de systématiser les échanges d’informations entre administrations, et enfin de coordonner les contrôles.

Au cours du premier semestre de cette année 2013, ce sont : 

Pour le travail illégal : 30 procès verbaux qui ont été dressés dont près de la moitié suite à un contrôle coordonné entre les différents services chargés de la lutte contre la fraude. La majeure partie de ces infractions ont été relevées dans les domaines de la construction, du commerce, de l’hôtellerie-café-restauration ; 

Pour les fraudes en général : 52 contrôles coordonnés ont été réalisés, représentant un montant total de 1 297 641 € (contre 634 233 €  pour les six premiers mois de 2012). Près d’un tiers de ces contrôles ont donné lieu à la constatation d’une infraction en matière de travail dissimulé soit un préjudice estimé à 577 100 € pour l’URSSAF (soit près de 3 fois le préjudice enregistré au 30 juin 2012).

Des fraudes plus importantes 

La collaboration et la coordination entre les services a permis de révéler des fraudes importantes.  A titre d’exemples : L’exploitation conjointe par le groupement d’intervention régional (GIR), la gendarmerie, et la justice d’une information relative à un professionnel de santé a mis en évidence une fraude à la sécurité sociale et autres organismes sociaux estimée à 500 000 €. 

Par ailleurs, la collaboration entre les services de la caisse primaire d’assurance maladie et de la direction des finances publiques, la caisse d’allocations familiales a constaté des fraudes au RSA pour trois allocataires pour un montant de 24 375 € et de 12 048 € pour les prestations familiales.