Une chambre détachée du Tribunal de Grande Instance à Dole

Created samedi 29 juin 2013 09:30

Au regard, du rapport remis mi-février par le conseiller d’Etat honoraire Serge Daël à la ministre de la Justice,Christiane Taubira, des tribunaux de grande instance vont être réimplantés en France. Dans le Jura, à Dole plus précisément, une chambre détachée du Tribunal de Grande Instance sera mise en place.

En novembre 2012, Christiane Taubira avait  créé une mission chargée d’évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.

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