Après 15 ans de procédure, la justice a a tranché en faveur de la Ville de Besançon qui l’opposait aux propriétaires du site de la Rhodia. Cependant, le maire attend la Déclaration d’Utilité Publique (ou DUP). Le Préfet devrait prendre la DUP d’ici une quinzaine de jours.“On commence à en voir la fin de l’histoire mais on on ne lâche rien” a déclaré Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, ce jeudi 13 juin.
Rappel des faits
Le site anciennement exploité par la société Rhodiaceta, filature industrielle, a définitivement fermé en 1983. La Société Rhône Poulenc, propriétaire du site a alors vendu une partie du site des Près de Vaux à une société de récuperation industrielle Marx Spaelin en 1987. Cette dernière a ensuite revendu différents bâtiments à l’occasion de ventes successives.
La plus grosse de ces ventes est intervenue au profit de la société Invest Properties en 1991 pour 17 bâtiments en copropriété (au prix de 1 082 388 €), revendus le même jour à la SARL Physenti (au prix de 2 591 633 €). Cette revente a été considérée comme une vente fictive et a fait l’objet d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation le 15 mars 2000 condamnant pour escroquerie les associés de la SARL Physenti.
Physenti a été déclaré en cessation de paiements et est en liquidation judiciaire depuis avril 1994. Depuis cette date, la Ville de Besançon, en l’absence d’initiative du liquidateur judiciaire, a pris plusieurs arrêtés de peril et s’est substituée à Physenti pour entreprendre les travaux conservatoires indispensables à la sécurité du site.
1€ symbolique et expropriation dans les 6 mois
Le 23 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du man dataire judiciaire de la SARL Physenti. Le 30 mai, le tribunal admi nistratif a reconnu la légalité de l’arrêté de préemption de la Mairie. Entre temps, Physanti a renoncé à la vente. La procédure de préemption s’est donc éteinte. Dès que la DUP sera prononcé, la mairie aura 6 mois pour prononcer l’expropriation.
Le bout du tunnel…
Les locaux devraient appartenir à la Ville d’ici la fin de l’année. Cependant, le maire préfère s’attendre à ce que d’autres procédures judicaires surviennent. Suite à l’expropriation, Jean-Louis Fousseret se prépare à toute éventualité. Ce feuilleton devrait donc aboutir d’ici 2 à 3 ans.
En 2020
La mairie de Besançon compte démolir les anciens bâtiments industriels et utiliser les 2 hectares de terrain pour crée un parc urbain. L’objectif est de réhabiliter cet espace est de construire des lodgements, des commerces, des espaces sportifs et culturels etc. L’aboutissement de ce projet devrait approcher l’année 2020.
