Elements associés au tag : droit d'option
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| Pas d'image | Travailleurs frontaliers en Suisse : Exercice du droit d’option avant le 30 septembre 2017 | Dans un communiqué de presse , l’Urssaf , via le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNTFS), fait savoir que les travailleurs front... | vendredi 25 août 2017 11:35 |
| Pas d'image | Sécu: les Français travaillant en Suisse doivent cotiser au régime général | Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi, la demande de frontaliers Français qui contestaient les dispositions qui prévoient que les résidents f... | samedi 28 mars 2015 08:06 |
| Pas d'image | Un jugement permet aux frontaliers suisses de réintégrer la LAMal | Un arrêt de la Cour de justice genevoise a autorisé vendredi une Suissesse résidant en France depuis 1986 à réintégrer la couverture maladie suisse (... | dimanche 8 mars 2015 10:08 |
| Pas d'image | Morteau : Conférence sur l'assurance maladie des frontaliers | Le Groupement Transfrontalier Européen organise une conférence sur l'assurance maladie des frontaliers. La rencontre se tiendra ce mercredi 26 n... | lundi 24 novembre 2014 18:27 |
| Pas d'image | Droit d’option : Alain Marguet dépose un recours contre les deux décrets gouvernementaux | L es deux décrets qui mettent fin au dispositif permettant aux frontaliers de s'affilier à une assurance privée plutôt que la CMU, sont entrés e... | vendredi 8 août 2014 17:02 |
| Pas d'image | Droit d'option : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat | Alain Marguet, Président du Syndicat National des frontaliers de France, fait savoir qu'il vient de déposer un recours devant le Conseil d'... | jeudi 7 août 2014 17:20 |
| Pas d'image | Droit d'option / Les décrets d'application publiés ce matin : L'amicale des frontaliers dénonce des documents "illisibles et incompréhensibles" | L es décrets d'application concernant le droit d'option ont été publiés ce matin. Le 31 mai signe la fin de la couverture maladie privée fr... | vendredi 23 mai 2014 20:06 |
| Pas d'image | Droit d'option : Les décrets d'application publiés ce matin | Le 31 mai signe la fin de la couverture maladie privée française choisie par de nombreux frontaliers. Les décrets d'application viennent d'... | vendredi 23 mai 2014 15:12 |
| Pas d'image | Fin du droit d'option : « pas lieu de se précipiter », dit un patron d'assurance privée | Le droit d’option pour l’assurance maladie des frontaliers prendra-t-il fin au 1 er juin comme l’avait annoncé le gouvernement ? Rien n’est moins sûr... | vendredi 23 mai 2014 06:42 |
