Salins-les-Bains/ Elections municipales : Le Rapporteur Public se prononce pour l'annulation de la décision du Tribunal Administratif de Besançon

Le Rapporteur Public s'est prononcé pour la confirmation de l'équipe de Gilles Beder.

Salins-les-Bains/ Elections municipales : Le Rapporteur Public se prononce pour  l'annulation de la décision du Tribunal Administratif de Besançon

Pendant l'audience devant le Conseil d'Etat, qui s'est réuni, ce mercredi, pour statuer sur la demande d'annulation des élections municipales de Salins-les-Bains, le Rapporteur Public s'est prononcé en faveur de l'annulation de la décision du Tribunal Administratif de Besançon et pour la confirmation de l'équipe de Gilles Beder.

Ses recommandations sont, en règle générale, suivies à 95 % par les juges. L'arrêt devrait intervenir d'ici une quinzaine de jours.

Created : mercredi 8 octobre 2014 15:18 Categories : Politique | Municipales 2014 | Actualités locales | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Gilles Beder | Municipales 2014 | Salins les Bains
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