Municipales 2014 : Le Maire de Bavilliers fait appel


Le Maire Modem de Bavilliers, Eric Koeberle, a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif qui a dernièrement invalidé son élection. La justice a jugé l’édile inéligible car il occupe des fonctions d’encadrement au sein du conseil général du département.

Created : samedi 28 juin 2014 12:44 Categories : Municipales 2014 | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Bavilliers | Municipales 2014
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