BESANCON: l'arrêté anti-mendicité est bien légal

La loi est donc bien respectée par cet arrêté tant décrié d'après cette décision en première instance.

BESANCON: l'arrêté anti-mendicité est bien légal

L’article 2 de la Constitution de la République Française et le principe de fraternité qu’il contient n’a pas été mis à mal par l’arrêté du maire de Besançon visant à règlementer la mendicité. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Besançon qui après s’être laissé le temps de la réflexion, a rendu sa décision ce matin précisant notamment que la liberté de mendier n’est pas une liberté fondamentale. Un revers pour le militant associatif Toufik de Planoise qui avait porté l’affaire en justice. Il ne souhaite pourtant pas en rester là annonçant son intention de faire appel.

Created : mardi 28 août 2018 11:13 Categories : Politique | Société | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris
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