Besançon / Arrêté anti-mendicité : La décision mise en délibéré

Chacune des deux parties, par la voix de son avocat, a pu défendre sa cause.



La légalité de l’arrêté anti-mendicité pris le 6 juillet dernier par la ville de Besançon était examinée par le tribunal administratif de Besançon ce lundi après-midi. Le tribunal n’a pas rendu sa décision à la fin de l’audience. Il la fera connaître demain dans la matinée. Rappelons que ce recours est à l’initiative d’un duo bisontin, dont l’un d’eux a connu le précarité et fut, il y a deux ans encore, sans domicile fixe. Il s’est inquiété de la décision prise par le maire de la cité comtoise qui, selon lui, « nuit gravement à l’intégrité des personnes ».

Chacune des deux parties, par la voix de son avocat, a pu défendre sa cause. Maître Le Mailloux explique que cette décision « vise clairement les personnes vulnérables ». Elle est une « entrave au travail des associations qui viennent en aide à ce public ». Et de poursuivre : « On ne peut pas aider les personnes que l’on cache ». Il demande à la justice de considérer que « la notion de fraternité est une liberté fondamentale de notre constitution ». Selon lui, il s'agit d'une démarche "électoraliste et populiste".

Du côté de l’avocat représentant la Ville de Besançon, on tient à préciser que la cité comtoise est citée en référence « pour l’aide qu’elle apporte aux plus démunis ». Il précise que cet arrêté répond à une inquiétude soulevée par de nombreux commerçants et habitants du centre-ville. Tout en ajoutant qu’il n’interdit pas la mendicité, mais qu’il sanctionne les troubles à l’ordre public. L’avocat de la défense indique également que cette restriction «  ne s’applique qu’à certaines rues et places de l’hyper centre historique de Besançon. Soit 1% de la voierie communale ». Affaire à suivre.

Toufik de Planoise, à l’initiative de cette démarche en justice et Véroniqe, militante La France Insoumise
Created : lundi 27 août 2018 18:21 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice | Ville de Besançon
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