Dépôts sauvages : Le Sénat adopte deux amendements proposés par le Sénateur du Doubs

Les deux amendements concernent la vidéo-verbalisation et les travaux de réparation nécessaires à certaines communes.

Dépôts sauvages : Le Sénat adopte deux amendements proposés par le Sénateur du Doubs

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé deux amendements pour le projet de loi concernant la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Tous deux ont été adoptés par le Sénat.

Il a, à deux reprises, attiré l’attention sur l’insatisfaction des élus locaux. Une première fois dans un courrier destiné au Ministre de la transition écologique et solidaire. Une deuxième lors d’une audition devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il s’était alors adressé à la Secrétaire d’Etat de la ministre de la Transition écologique.

Dans un communiqué, Jean-François Longeot rappelle que de telles infractions sont sous le joug de sanctions pénales mais déplore qu’elles soient, « dans la grande majorité des cas, classées sans suite par le procureur ».

Le premier amendement permettrait la vidéo-verbalisation des personnes prises sur le fait. Le second établirait une procédure plus adaptée aux besoins des maires "en inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais".

Created : vendredi 27 septembre 2019 17:37 Categories : Actualités | Politique | Actualités locales | Environnement Favoris : Ajouter aux favoris Tags : amendement | dépot sauvage | Doubs | gaspillage | Sénat
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