Politique / Gens du voyage : Le sénateur du Doubs mobilisé contre les stationnements illicites

Le sénateur estime « qu’il est indispensable de revisiter la loi Besson, de requalifier certaines incriminations pénales et de simplifier les procédures administratives et judiciaires ».

Politique / Gens du voyage : Le sénateur du Doubs mobilisé contre les stationnements illicites
Image d'archives

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot s’est exprimé par le biais d’un communiqué de presse après l’examen d’une proposition de loi sur l’accueil des gens du voyage. 

Il « regrette que l’assemblée nationale n’ait pas achevé l’examen de la proposition de loi sénatoriale ».
La loi a été examinée la semaine dernière par les députés, mais tous les articles du texte n’ont pas pu être discutés.

Il regrette que les députés aient « radicalement modifié le sens du texte en supprimant notamment tous les articles visant à renforcer les sanctions pénales contre les stationnements illicites ».

Le sénateur estime « qu’il est indispensable de revisiter la loi Besson, de requalifier certaines incriminations pénales et de simplifier les procédures administratives et judiciaires ».

Created : mardi 10 avril 2018 17:42 Categories : Actualités | Politique | Actualités locales Favoris : Ajouter aux favoris Tags : accueil | Doubs | gens du voyage | Jean François Longeot | Sénateurs | stationnement
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