Besançon / Occupation illégale d'un local : La justice rendra sa décision le 9 janvier

Affaire à suivre...

Besançon / Occupation illégale d'un local : La justice rendra sa décision le 9 janvier

Concernant l’occupation illégale d’un local de la SAIEMB, 24 rue d’Arènes, à Besançon, la justice a décidé de mettre sa décision en délibéré. Elle la fera connaître le 9 janvier prochain.

Rappelons que le bailleur social bisontin a saisi la justice après que le collectif Solidarité Migrants Réfugiés ait pris dernièrement possession des lieux sans aucune autorisation.

Created : mercredi 13 décembre 2017 05:46 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice
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