Besançon / Cantine scolaire : la Ville va faire appel

Dans l’attente de cet appel et en application de la première décision, la Ville « va rencontrer la famille de l’enfant pour trouver une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée des vacances de Noël".

Besançon / Cantine scolaire : la Ville va faire appel

Dans un communiqué de presse, la Ville de Besançon fait savoir qu’elle fera finalement appel du jugement du tribunal administratif de Besançon dans l’affaire de la cantine scolaire. Rappelons que la justice demande à la cité comtoise de prendre en charge  le petit garçon qu’elle a refusé d’accueillir, faute de places.

L’écrit de la municipalité explique que « sa capacité d’accueil au restaurant scolaire est limitée et accueillir davantage d’enfants serait susceptible de créer de graves difficultés en terme de sécurité et d’encadrement des enfants ».

Dans l’attente de cet appel et en application de la première décision, la Ville « va rencontrer la famille de l’enfant pour trouver une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée des vacances de Noël". La cité  tient à rappeler que « cette décision du Tribunal Administratif s’applique à une situation individuelle et qu’elle n’a pas juridiquement pour effet de remettre en cause les décisions prises antérieurement pour d’autres familles ».

Created : vendredi 8 décembre 2017 16:22 Categories : Actualités locales | Société | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice | société | Ville de Besançon
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