Amiante : L'hôpital de Pontarlier condamné

L'hôpital et son ancienne directrice ont été condamné au titre de mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité

Amiante : L'hôpital de Pontarlier condamné

Le tribunal de Grande Instance de Besançon a rendu sa décision concernant l’affaire de l’amiante à l’hôpital de Pontarlier. L’établissement et son ancienne directrice comparaissaient ce matin devant la justice.

Ils ont été condamnés au titre de mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60m2 de faux plafonds suspecté de contenir de l’amiante.

Selon le porte parole de l’hôpital, il s’agit « d’une décision incompréhensible ». « Pour la première fois dans une affaire d’amiante, le tribunal condamne l’ancienne directrice à titre personnel alors qu’elle a agi dans le cadre de ses fonctions » explique-t-il. Le Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté va désormais examiner la décision de faire appel ou non. 

Created : vendredi 8 septembre 2017 10:53 Categories : Actualités locales | Justice | A la une | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : CHIHC | Justice
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