Cuisine centrale de Besançon : La cour administrative d’appel de Nancy a rendu sa décision

En 2014, la ville de Besançon avait décidé de construire une cuisine centrale d’une capacité de 5500 repas par jour pour approvisionner l’ensemble de ses cantines scolaires, ses centres de loisirs, ainsi que ses crèches et haltes-garderies.

Cuisine centrale de Besançon : La cour administrative d’appel de Nancy a rendu sa décision

Dans un communiqué de presse, la Ville de Besançon fait savoir que « le 30 mai dernier, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a confirmé le préjudice subi par la ville dans le cadre du contentieux relatif à la cuisine centrale ».

Rappelons qu’en 2014, la ville de Besançon avait décidé de construire une cuisine centrale d’une capacité de 5500 repas par jour pour approvisionner l’ensemble de ses cantines scolaires, ses centres de loisirs, ainsi que ses crèches et haltes-garderies. A l’issue du concours de maîtrise d’œuvre, le projet, présenté par le Cabinet 3 Bornes Architectes a été retenu. Malheureusement, de nombreux dysfonctionnements sont constatés après la réception de cet équipement. Une démarche en justice est alors entreprise.

Le 12 mai 2016, le cabinet et plusieurs sociétés sont condamnés à verser à la ville près de 5,9 millions d’euros en réparation des préjudices subis par la collectivité. Mais ils contestent ce jugement. La cour administrative d’appel de Nancy vient de les débouter. Elle reconnaît que « les manquements constatés sont de nature à engager la responsabilité contractuelle des entreprises ». Il est précisé que « le montant de l’indemnisation accordée à la Ville de Besançon, couvrant quasi l’intégralité du coût des travaux nécessaires à la reprise de l’ouvrage et des frais induits est également maintenu ».

Les parties disposent d’un délai de 2 mois pour introduire un éventuel pourvoi en cassation.

Created : vendredi 2 juin 2017 11:03 Categories : Actualités locales | Justice | Actualités Favoris : Ajouter aux favoris Tags : Justice | Ville de Besançon
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